Article L542-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi
Résumé Un fonctionnaire territorial privé d'emploi est géré par le Centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion, et conserve ses droits et obligations.
Le fonctionnaire territorial pris en charge est placé sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale ou du centre de gestion, qui exercent à son égard toutes les prérogatives reconnues à l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
L'intéressé est soumis à tous les droits et obligations attachés à sa qualité de fonctionnaire.
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