Article L542-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de reclassement après prise en charge d'un fonctionnaire territorial
Résumé Si un fonctionnaire territorial ne trouve pas de nouveau poste après une période d'absence, son ancien employeur doit essayer de lui en trouver un. Sinon, le centre compétent prend en charge le fonctionnaire.
Au terme d'une disponibilité, d'un détachement, d'une position hors cadres ou d'un congé parental prononcés par le centre dont relève le fonctionnaire territorial pris en charge, la collectivité ou l'établissement redevable de la contribution prévue à l'article L. 542-25 examinent les possibilités de reclassement de ce fonctionnaire dans un emploi de son grade.
Le Centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion compétent reprennent la prise en charge du fonctionnaire qui n'obtient pas de reclassement.
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