Article L542-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours et prise en compte de la manière de servir pour les fonctionnaires territoriaux pris en charge
Résumé Les fonctionnaires pris en charge peuvent être promus avec les autres et leur travail est pris en compte pour ces promotions.
Le fonctionnaire territorial pris en charge concourt pour l'avancement de grade et la promotion interne avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux du centre dont il relève et qui appartiennent au même cadre d'emplois.
La manière de servir du fonctionnaire détaché ou à qui des missions sont confiées, est prise en compte pour l'application :
1° Des dispositions du premier alinéa ;
2° Du chapitre Ier du titre II relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle ;
3° De la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II, relative à l'avancement d'échelon.
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