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Section 2

Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

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Article L542-15

Prise en charge des fonctionnaires territoriaux privés d'emploi

Code général de la fonction publique

Article L542-14

Article L542-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de déclaration de recherche d'emploi pour les fonctionnaires territoriaux pris en charge

Résumé Un fonctionnaire sans emploi doit dire à son employeur tous les six mois ce qu'il fait pour en trouver un nouveau.

Le fonctionnaire territorial pris en charge a l'obligation de faire état tous les six mois à l'autorité de gestion de sa recherche active d'emploi, en communiquant en particulier les candidatures qu'il a présentées ou auxquelles il s'est présenté spontanément et les attestations d'entretien en vue d'un recrutement.

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Le fonctionnaire territorial pris en charge a l'obligation de faire état tous les six mois à l'autorité de gestion de sa recherche active d'emploi, en communiquant en particulier les candidatures qu'il a présentées ou auxquelles il s'est présenté spontanément et les attestations d'entretien en vue d'un recrutement.