Article L522-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'ancienneté pour l'avancement
Résumé Le temps passé au service militaire compte pour l'ancienneté dans la fonction publique.
La période définie à l'article L. 324-4 est retenue pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement.
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