Article L452-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la cotisation et de la contribution pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale
Résumé Les cotisations des centres de gestion sont calculées sur les salaires des agents, avec des ajustements pour certains départements et régions.
La cotisation mentionnée à l'article L. 452-25 et la contribution mentionnée à l'article L. 452-26 sont assises sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l'établissement telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie.
Un département ou une région affilié volontairement au centre de gestion pour les agents mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 452-20, verse au centre de gestion une cotisation assise sur la masse des rémunérations versées à ces seuls agents.
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