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Sous-section 2

Affiliation des collectivités territoriales et des établissements publics

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Article L452-20

Affiliation volontaire des collectivités territoriales aux centres de gestion

Code général de la fonction publique

Article L452-19

Article L452-19

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Affiliation des offices publics de l'habitat et des caisses de crédit municipal aux centres de gestion

Résumé Les offices publics de l'habitat et les caisses de crédit municipal doivent s'inscrire et payer pour leurs employés fonctionnaires aux centres de gestion.

Les offices publics de l'habitat et les caisses de crédit municipal qui emploient des fonctionnaires territoriaux sont affiliés aux centres de gestion. Ils cotisent pour ces agents dans les mêmes conditions que les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4.

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Les offices publics de l'habitat et les caisses de crédit municipal qui emploient des fonctionnaires territoriaux sont affiliés aux centres de gestion. Ils cotisent pour ces agents dans les mêmes conditions que les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4.