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Sous-section 2

Affiliation des collectivités territoriales et des établissements publics

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Article L452-19

Affiliation des offices publics de l'habitat et des caisses de crédit municipal aux centres de gestion

Code général de la fonction publique

Article L452-18

Article L452-18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation obligatoire des petites communes aux centres de gestion

Résumé Les petites communes avec des employés à temps partiel doivent adhérer à des centres de gestion.

Les communes et leurs établissements publics mentionnés à l'article L. 4 qui n'emploient que des fonctionnaires territoriaux à temps non complet sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion.

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Les communes et leurs établissements publics mentionnés à l'article L. 4 qui n'emploient que des fonctionnaires territoriaux à temps non complet sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion.