Article L423-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des actions de formation par le Centre national de la fonction publique territoriale
Résumé Le Centre national organise les formations des agents territoriaux selon les plans définis par les collectivités et les établissements publics.
Le Centre national de la fonction publique territoriale organise les actions de formation des agents territoriaux selon le programme établi en fonction des plans de formation mentionnés à l'article L. 423-3.
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