Article L423-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des organismes publics des dispositions spécifiques du code du travail
Résumé Les organismes publics n'ont pas à respecter certaines règles du code du travail pour la formation.
Les organismes publics chargés de la mise en œuvre de la politique définie à l'article L. 421-2 ne sont pas soumis aux dispositions des titres V et VI du livre III de la sixième partie du code du travail.
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