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Sous-section 3

Formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent

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Article L423-1

Exemption des organismes publics des dispositions spécifiques du code du travail

Code général de la fonction publique

Article L422-35

Article L422-35

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Congé de formation professionnelle pour les agents territoriaux

Résumé Les agents territoriaux peuvent prendre un congé pour se former ou valider leurs expériences

Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d'une action de formation personnelle suivie à son initiative prévue au 4° de l'article L. 422-21 ou est engagé dans une procédure de validation des acquis de l'expérience peut bénéficier, à ce titre, d'un congé de formation professionnelle ou d'une décharge partielle de service.

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Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d'une action de formation personnelle suivie à son initiative prévue au 4° de l'article L. 422-21 ou est engagé dans une procédure de validation des acquis de l'expérience peut bénéficier, à ce titre, d'un congé de formation professionnelle ou d'une décharge partielle de service.