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Exemption des organismes publics des dispositions spécifiques du code du travail

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Établissement d'un plan de formation annuel ou pluriannuel dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

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Organismes assurant les actions de formation

Résumé Des organismes précis peuvent donner ces formations.

Les actions de formation relevant du présent titre peuvent être assurées par les organismes mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

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Les actions de formation relevant du présent titre peuvent être assurées par les organismes mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.