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Sous-section 2

Formations d'intégration et de professionnalisation

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Article L422-32

Dispenses de formation d'intégration et de professionnalisation dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article L422-31

Article L422-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de formation pour la titularisation et l'accès à de nouveaux cadres d'emplois

Résumé Pour changer de poste dans la fonction publique, il faut parfois suivre une formation.

Peuvent être subordonnés au suivi d'une formation dans les conditions prévues par chaque statut particulier :
1° La titularisation ou, le cas échéant, la nomination dans la fonction publique territoriale ;
2° L'accès à un nouveau cadre d'emplois, grade ou emploi d'un fonctionnaire territorial titulaire.

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Version 1

Peuvent être subordonnés au suivi d'une formation dans les conditions prévues par chaque statut particulier :

1° La titularisation ou, le cas échéant, la nomination dans la fonction publique territoriale ;

2° L'accès à un nouveau cadre d'emplois, grade ou emploi d'un fonctionnaire territorial titulaire.