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Sous-section 2

Formations d'intégration et de professionnalisation

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Article L422-29

Prise en compte des formations et bilans de compétences pour la réduction des formations obligatoires et l'accès à des grades par promotion interne

Code général de la fonction publique

Article L422-28

Article L422-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de formation pour les agents territoriaux

Résumé Tous les agents territoriaux doivent faire des formations, sauf ceux embauchés pour moins d'un an.

Les agents territoriaux sont astreints à suivre les actions de formation d'intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l'article L. 422-21 à l'exception des agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 pour une durée inférieure à un an.

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Les agents territoriaux sont astreints à suivre les actions de formation d'intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l'article L. 422-21 à l'exception des agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 pour une durée inférieure à un an.