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Chapitre III

Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale

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Article L343-5

Assimilation de certaines collectivités à des départements ou régions

Code général de la fonction publique

Article L343-4

Article L343-4

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Emplois de sous-directeur des administrations parisiennes et directeurs des mairies d'arrondissement de Paris

Résumé À Paris, certains postes importants dans les administrations et les mairies peuvent être occupés par des non fonctionnaires.

Les emplois de sous-directeur des administrations parisiennes et les emplois de directeur général et directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement de Paris dont la population est supérieure à 80 000 habitants peuvent être pourvus par des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire dans les conditions prévues à l'article L. 343-1.

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Les emplois de sous-directeur des administrations parisiennes et les emplois de directeur général et directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement de Paris dont la population est supérieure à 80 000 habitants peuvent être pourvus par des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire dans les conditions prévues à l'article L. 343-1.