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Chapitre III

Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale

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Article L343-4

Emplois de sous-directeur des administrations parisiennes et directeurs des mairies d'arrondissement de Paris

Code général de la fonction publique

Article L343-3

Article L343-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et contrat des agents contractuels dans les emplois fonctionnels de direction

Résumé Un contrat temporaire ne peut pas devenir permanent.

La nomination d'un agent contractuel à l'un des emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article L. 343-1 n'entraîne pas sa titularisation dans la fonction publique territoriale ni, au terme du contrat, qui doit être conclu pour une durée déterminée, la reconduction de ce dernier en contrat à durée indéterminée.

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La nomination d'un agent contractuel à l'un des emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article L. 343-1 n'entraîne pas sa titularisation dans la fonction publique territoriale ni, au terme du contrat, qui doit être conclu pour une durée déterminée, la reconduction de ce dernier en contrat à durée indéterminée.