Article L333-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de l'effectif maximal des collaborateurs de cabinet
Résumé Un décret dit combien de personnes peuvent travailler pour des élus selon la taille de la collectivité.
Un décret en Conseil d'Etat détermine l'effectif maximal des collaborateurs de cabinet en fonction :
1° Pour les collectivités territoriales, de leur importance démographique ;
2° Pour leurs établissements publics administratifs et la métropole de Lyon, du nombre de fonctionnaires employés.
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