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Sous-section 3

Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière

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Sous-section 4

Procédure de recrutement

L332-21

Code général de la fonction publique

Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires

Article L332-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'agents contractuels pour le remplacement temporaire dans la fonction publique hospitalière

Résumé On peut embaucher des contractuels pour remplacer les fonctionnaires hospitaliers en congé ou en temps partiel.

Pour assurer le remplacement momentané d'agents publics hospitaliers, les établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent recruter des agents contractuels hospitaliers dans les cas suivants :
1° Lorsque les agents publics hospitaliers sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;
2° Lorsque les agents publics hospitaliers sont indisponibles en raison d'un congé régulièrement accordé.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public hospitalier à remplacer.

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Article L332-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'agents contractuels hospitaliers pour des vacances temporaires

Résumé Les hôpitaux peuvent embaucher des remplaçants temporaires pour des postes vacants, en attendant de trouver un fonctionnaire permanent.

Pour les besoins de continuité du service, les établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent recruter des agents contractuels hospitaliers pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire hospitalier, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 311-2.
Le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée, dans la limite d'un an.
Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

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