Retour à la section

Paragraphe 2

Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires

Article suivant

Article L332-20

Recrutement d'agents contractuels hospitaliers pour des vacances temporaires

Code général de la fonction publique

Article L332-19

Article L332-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'agents contractuels pour le remplacement temporaire dans la fonction publique hospitalière

Résumé On peut embaucher des contractuels pour remplacer les fonctionnaires hospitaliers en congé ou en temps partiel.

Pour assurer le remplacement momentané d'agents publics hospitaliers, les établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent recruter des agents contractuels hospitaliers dans les cas suivants :
1° Lorsque les agents publics hospitaliers sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;
2° Lorsque les agents publics hospitaliers sont indisponibles en raison d'un congé régulièrement accordé.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public hospitalier à remplacer.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour assurer le remplacement momentané d'agents publics hospitaliers, les établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent recruter des agents contractuels hospitaliers dans les cas suivants :

1° Lorsque les agents publics hospitaliers sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;

2° Lorsque les agents publics hospitaliers sont indisponibles en raison d'un congé régulièrement accordé.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public hospitalier à remplacer.