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Paragraphe 1

Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

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Article L332-16

Emplois à temps non complet occupés par des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article L332-15

Article L332-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois permanents occupés par des agents contractuels hospitaliers

Résumé Des agents contractuels peuvent occuper certains postes permanents dans les hôpitaux publics s'il n'y a pas de fonctionnaires qualifiés ou si des compétences spéciales sont nécessaires.

Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1, des emplois permanents peuvent également être occupés par des agents contractuels hospitaliers lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment dans les cas suivants :
1° Il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
2° Pour remplir des fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées.

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Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1, des emplois permanents peuvent également être occupés par des agents contractuels hospitaliers lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment dans les cas suivants :

1° Il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

2° Pour remplir des fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées.