Article L332-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emplois à temps non complet occupés par des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
Résumé Des agents contractuels peuvent occuper des postes à temps partiel permanents dans les hôpitaux.
Les emplois à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps et correspondant à un besoin permanent sont occupés par des agents contractuels hospitaliers.
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