Code général de la fonction publique

Article L327-9

Article L327-9

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Période de stage et ses implications pour l'avancement et la retraite dans la fonction publique territoriale

Résumé Le stage compte pour l'avancement et la retraite du fonctionnaire territorial.

La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement.
La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.


Historique des versions

Version 1

La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement.

La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.