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Section 2

Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale

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Article L327-9

Période de stage et ses implications pour l'avancement et la retraite dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article L327-8

Article L327-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de servir pour les fonctionnaires territoriaux ayant suivi des formations

Résumé Un fonctionnaire territorial qui fait une formation spécifique doit travailler pour la fonction publique territoriale.

Le fonctionnaire territorial qui suit ou qui a suivi les formations prévues par un statut particulier précédemment à sa prise de fonction peut être soumis à l'obligation de servir dans la fonction publique territoriale.

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Le fonctionnaire territorial qui suit ou qui a suivi les formations prévues par un statut particulier précédemment à sa prise de fonction peut être soumis à l'obligation de servir dans la fonction publique territoriale.