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Section 2

Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale

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Article L327-8

Obligation de servir pour les fonctionnaires territoriaux ayant suivi des formations

Code général de la fonction publique

Article L327-7

Article L327-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des candidats pour un emploi vacant ou créé dans la fonction publique territoriale

Résumé Pour un poste vacant ou créé, l'autorité territoriale nomme un candidat d'une liste post-concours ou un fonctionnaire qui a postulé via mutation, détachement, intégration directe ou promotion interne.

L'autorité territoriale pourvoit l'emploi créé ou vacant en nommant l'un des candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie après concours ou l'un des fonctionnaires qui s'est déclaré candidat par voie de mutation, de détachement, d'intégration directe ou, le cas échéant et dans les conditions fixées par chaque statut particulier, par voie de promotion interne et d'avancement de grade.

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L'autorité territoriale pourvoit l'emploi créé ou vacant en nommant l'un des candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie après concours ou l'un des fonctionnaires qui s'est déclaré candidat par voie de mutation, de détachement, d'intégration directe ou, le cas échéant et dans les conditions fixées par chaque statut particulier, par voie de promotion interne et d'avancement de grade.