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Section 2

Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale

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Article L327-7

Nomination des candidats pour un emploi vacant ou créé dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article L327-6

Article L327-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de stage pour les agents territoriaux

Résumé Un agent peut ne pas faire de stage s'il a déjà deux ans d'expérience dans un emploi similaire.

Le statut particulier d'un cadre d'emplois peut prévoir une dispense de stage pour les agents territoriaux qui, antérieurement à leur nomination dans ce nouveau cadre d'emplois, avaient la qualité de fonctionnaire titulaire, à condition qu'ils aient deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

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Le statut particulier d'un cadre d'emplois peut prévoir une dispense de stage pour les agents territoriaux qui, antérieurement à leur nomination dans ce nouveau cadre d'emplois, avaient la qualité de fonctionnaire titulaire, à condition qu'ils aient deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.