Article L327-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination conditionnelle et stage dans la fonction publique territoriale
Résumé On doit faire un stage pour être définitivement embauché dans la fonction publique territoriale.
La nomination à un grade de la fonction publique territoriale présente un caractère conditionnel pour tout recrutement :
1° Par concours ;
2° Sans concours pour un recrutement sur un emploi réservé ou sur un emploi de catégorie C ;
3° Par voie de promotion interne ;
4° Par les centres de gestion dans les conditions prévues aux articles L. 452-44 et L. 452-48.
La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier.
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