Article L327-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement du stagiaire dans la fonction publique territoriale
Résumé Un stagiaire peut être viré s'il ne travaille pas bien ou s'il fait une grosse bêtise, avec l'accord d'une commission.
Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire compétente :
1° Pour insuffisance professionnelle ;
2° Pour faute disciplinaire.
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