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Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale

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Article L325-47

Classement des candidats aptes dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article L325-46

Article L325-46

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation d'assurance pour les élèves du Centre national de la fonction publique territoriale

Résumé Les élèves du Centre national de la fonction publique territoriale peuvent recevoir une allocation d'assurance en attendant leur nomination.

Dans l'attente de leur nomination, ceux de ces élèves qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont réintégrés dans leur cadre d'emplois ou corps d'origine, au besoin en surnombre.
Ceux d'entre eux qui n'avaient pas auparavant cette qualité ont droit à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail.
La charge et la gestion de cette indemnisation sont assurées par le Centre national de la fonction publique territoriale dans les conditions définies aux articles L. 5421-1 à L. 5421-5 du code du travail.

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Dans l'attente de leur nomination, ceux de ces élèves qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont réintégrés dans leur cadre d'emplois ou corps d'origine, au besoin en surnombre.

Ceux d'entre eux qui n'avaient pas auparavant cette qualité ont droit à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail.

La charge et la gestion de cette indemnisation sont assurées par le Centre national de la fonction publique territoriale dans les conditions définies aux articles L. 5421-1 à L. 5421-5 du code du travail.