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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L311-2

Publicité des créations ou vacances d'emplois dans la fonction publique

Code général de la fonction publique

Article L311-1

Article L311-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Occupation des emplois civils permanents

Résumé Les emplois civils dans les administrations publiques sont occupés par des fonctionnaires, sauf exceptions.

Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent code, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l'ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut.

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Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent code, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l'ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut.