Article L282-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution du comité consultatif national à la protection des agents et à l'amélioration de leurs conditions de travail
Résumé Le comité consultatif national veille à ce que les agents hospitaliers soient en sécurité au travail
Le comité consultatif national contribue notamment à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, ainsi qu'à l'organisation du travail et à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales y afférentes.
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