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Section 2

Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

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Article L282-8

Contribution du comité consultatif national à la protection des agents et à l'amélioration de leurs conditions de travail

Code général de la fonction publique

Article L282-7

Article L282-7

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Participation des représentants du personnel au vote au sein du comité consultatif national

Résumé Les employés votent mais pas les autres.

Seuls les représentants du personnel au sein du comité consultatif national sont appelés à prendre part aux votes.

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Version 1

Seuls les représentants du personnel au sein du comité consultatif national sont appelés à prendre part aux votes.