Article L254-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du comité social d'établissement en fonction publique hospitalière
Résumé Le comité social d'établissement dans les hôpitaux est dirigé par le chef de l'établissement ou son remplaçant.
Le comité social d'établissement est présidé par le directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement. Le directeur de l'établissement peut être suppléé par un membre du corps des agents de direction de l'établissement.
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