Article L244-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation de la feuille de route triennale
Résumé Le ministre présente tous les trois ans un plan pour gérer les ressources humaines, qui est ensuite rendu public avec les commentaires du Conseil.
Tous les trois ans, le ministre chargé de la fonction publique présente au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale une feuille de route indiquant les orientations en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique et leur impact prévisionnel sur les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article L. 4.
La feuille de route est rendue publique, assortie des observations du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
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