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Chapitre IV

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Article L244-4

Présentation de la feuille de route triennale

Code général de la fonction publique

Article L244-3

Article L244-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé L'avis est rendu après avoir écouté les syndicats et les collectivités territoriales.

L'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est rendu lorsque, sur les questions dont il a été saisi, ont été recueillis, d'une part l'avis des représentants des organisations syndicales représentatives, d'autre part, celui des représentants des collectivités territoriales.

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L'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est rendu lorsque, sur les questions dont il a été saisi, ont été recueillis, d'une part l'avis des représentants des organisations syndicales représentatives, d'autre part, celui des représentants des collectivités territoriales.