Article L137-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et Organisation du Dossier Individuel de l'Agent Public
Résumé Le dossier d'un fonctionnaire doit inclure toutes ses informations importantes et bien organisées.
Le dossier individuel de l'agent public doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
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