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Chapitre VI

Protection en matiere d'hygiène et de sécurité

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Article L137-1

Contenu et Organisation du Dossier Individuel de l'Agent Public

Code général de la fonction publique

Article L136-1

Article L136-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'hygiène et de sécurité pour les agents publics

Résumé Les agents publics ont des conditions de travail sûres pour rester en bonne santé.

Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII.

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Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII.