Transféré18 novembre 2008
Transféré par Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 6
Créé le 14 juillet 2006
Les dispositions des titres Ier, II et IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
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Code forestier
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 17 novembre 2008
Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
1 version
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Article R562-1
Article D562-1