JORF n°0267 du 16 novembre 2008

Article 6

Article 6

Au chapitre II du titre VI du livre V du code forestier (partie réglementaire), l'article R. 562-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 562-1.-Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.»


Historique des versions

Version 1

Au chapitre II du titre VI du livre V du code forestier (partie réglementaire), l'article R. 562-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.D. 562-1.-Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.»