Code forestier
Section 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Abrogée14 juillet 2006
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du jeudi 7 octobre 2004 au jeudi 13 juillet 2006
Section 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Sous-section 1 : Conditions d'agrément
Sous-section 2 : Modalités de contrôle
Sous-section 3 : Retrait d'agrément
Sous-section 4 : Dispositions particulières