Abrogé14 juillet 2006
Créé le 12 février 1988
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
1 version
Code forestier
Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogée14 juillet 2006
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du vendredi 12 février 1988 au jeudi 13 juillet 2006
Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Article R*248-30