Code forestier

Article L552-1

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Article L552-1

Les matériels forestiers de reproduction ne peuvent être commercialisés que s'ils proviennent de matériels de base admis dans les conditions prévues à l'

article L. 552-2

(

Règles pour la production et la vente de plants d'arbres

)

Art. L.552-2

Règles pour la production et la vente de plants d'arbres

Un décret précise les règles pour produire et vendre des plants d'arbres de qualité, en contrôlant leur origine et leur conditionnement.

et que s'ils satisfont aux normes de qualité extérieure déterminées par le ministre chargé des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de commercialisation des matériaux forestiers

Résumé. Les matériaux pour replanter les forêts ne peuvent être vendus que s'ils sont de bonne qualité et proviennent de sources approuvées.

Les matériels forestiers de reproduction ne peuvent être commercialisés que s'ils proviennent de matériels de base admis dans les conditions prévues à l'article L. 552-2 (Règles pour la production et la vente de plants d'arbres) et que s'ils satisfont aux normes de qualité extérieure déterminées par le ministre chargé des forêts.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012

En résumé. Les matériaux forestiers de reproduction doivent désormais respecter des normes de qualité extérieure fixées par le ministre chargé des forêts.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance