Code forestier

Article L15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L15

Des décrets en Conseil d'Etat définissent les modalités d'application du présent livre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 juillet 2005 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des règles forestières

Résumé. Des décrets en Conseil d'Etat précisent comment appliquer les règles du livre sur la gestion des forêts.

Des décrets en Conseil d'Etat définissent les modalités d'application du présent livre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juillet 2005 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance