Abrogé1 juillet 2012
Créé le 29 juillet 2005 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des règles forestières
Résumé. Des décrets en Conseil d'Etat précisent comment appliquer les règles du livre sur la gestion des forêts.
Des décrets en Conseil d'Etat définissent les modalités d'application du présent livre.