Code forestier

Article L321-8

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Article L321-8

Avant tout début de réalisation des équipements et des travaux, les propriétaires sont informés qu'il leur est possible de les exécuter eux-mêmes et d'en assurer l'entretien dans les conditions fixées par une convention passée entre eux et la collectivité publique à la demande de laquelle a été prononcée la déclaration d'utilité publique.

Ils peuvent, à cet effet, constituer des associations syndicales conformément aux dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des propriétaires aux travaux de prévention des incendies

Résumé. Les propriétaires peuvent réaliser eux-mêmes les travaux de prévention des incendies de forêt et en assurer l'entretien, sous certaines conditions.

Avant tout début de réalisation des équipements et des travaux, les propriétaires sont informés qu'il leur est possible de les exécuter eux-mêmes et d'en assurer l'entretien dans les conditions fixées par une convention passée entre eux et la collectivité publique à la demande de laquelle a été prononcée la déclaration d'utilité publique.

Ils peuvent, à cet effet, constituer des associations syndicales conformément aux dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au samedi 30 juin 2012

En résumé. Le texte de référence pour la constitution d'associations syndicales a été mis à jour, passant de la loi de 1865 à l'ordonnance de 2004.

En vigueur du jeudi 5 décembre 1985 au jeudi 1 juillet 2004

En résumé. La modification précise que les propriétaires peuvent réaliser et entretenir eux-mêmes les équipements et travaux, avec une convention passée avec la collectivité publique, simplifiant ainsi les conditions de réalisation des travaux.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mercredi 4 décembre 1985

Source : Légifrance