Code forestier

Article L321-4

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Article L321-4

En cas d'incendie de forêt, dans les communes pourvues d'une association syndicale ayant pour mission la prévention contre les incendies de forêt, les personnes préalablement désignées par l'association et agréées par le maire ont pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des associations syndicales en cas d'incendie de forêt

Résumé. En cas d'incendie de forêt, des personnes désignées par une association syndicale et agréées par le maire aident le commandant des opérations de secours.

En cas d'incendie de forêt, dans les communes pourvues d'une association syndicale ayant pour mission la prévention contre les incendies de forêt, les personnes préalablement désignées par l'association et agréées par le maire ont pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La direction des secours en cas d'incendie de forêt est modifiée pour intégrer les associations syndicales de prévention, qui peuvent désormais désigner des personnes pour assister le commandant des opérations.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance