Abrogé par Loi - art. 57 () JORF 31 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2001
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 janvier 2001
Le produit de la taxe est versé au compte spécial du Trésor intitulé "Fonds forestier national".
Code forestier
Le produit de la taxe est versé au compte spécial du Trésor intitulé "Fonds forestier national".
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Abrogé par Loi - art. 57 () JORF 31 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2001
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 janvier 2001
Le produit de la taxe est versé au compte spécial du Trésor intitulé "Fonds forestier national".
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
Abrogé parLoiart. 57 () JORF 31 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2001
En vigueur du vendredi 31 décembre 1993 au dimanche 31 décembre 2000
En résumé. Le produit de la taxe forestière est désormais versé directement dans un fonds spécialisé plutôt que d'être inscrit au budget de l'Etat pour des opérations spécifiques.
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 30 décembre 1993
Source : Légifrance