Code forestier

Article L241-1

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Article L241-1

Des groupements dits "groupements forestiers" peuvent être constitués, pour une durée maximum de quatre-vingt-dix-neuf ans, en vue de la réalisation des objets définis à l'

article L. 241-3

(

Rôle et limites des groupements forestiers

)

Art. L.241-3

Rôle et limites des groupements forestiers

Les groupements forestiers sont des associations qui gèrent et améliorent des forêts, mais ne peuvent pas faire n'importe quelle activité.

ainsi que pour l'acquisition de forêts ou de terrains à boiser.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupements forestiers

Résumé. Les groupements forestiers peuvent être créés pour gérer des forêts pendant jusqu'à 99 ans.

Des groupements dits "groupements forestiers" peuvent être constitués, pour une durée maximum de quatre-vingt-dix-neuf ans, en vue de la réalisation des objets définis à l'article L. 241-3 (Rôle et limites des groupements forestiers) ainsi que pour l'acquisition de forêts ou de terrains à boiser.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance