Code forestier (nouveau)

Article R321-83

Article R321-83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction du centre régional de la propriété forestière

Résumé Le directeur du centre régional de la propriété forestière est nommé par le directeur général et le conseil du centre. Il prépare et exécute les décisions du conseil, assure le bon fonctionnement des services et gère les finances.

Le centre régional de la propriété forestière est dirigé par un directeur nommé par le directeur général sur proposition du conseil du centre régional.

Il est notamment chargé :

1° De préparer les délibérations du conseil du centre et d'en assurer l'exécution ;

2° D'assurer le fonctionnement des services du centre et la bonne fin des missions qui lui sont confiées, et d'en diriger les personnels.

Il est ordonnateur délégué des recettes et des dépenses du centre régional.

Il exerce en outre les pouvoirs qui lui sont délégués par le directeur général.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des personnels du centre, sous réserve, lorsqu'il s'agit de matières pour lesquelles il a lui-même reçu délégation, qu'il y ait été autorisé par l'autorité délégante.


Historique des versions

Version 1

Le centre régional de la propriété forestière est dirigé par un directeur nommé par le directeur général sur proposition du conseil du centre régional.

Il est notamment chargé :

1° De préparer les délibérations du conseil du centre et d'en assurer l'exécution ;

2° D'assurer le fonctionnement des services du centre et la bonne fin des missions qui lui sont confiées, et d'en diriger les personnels.

Il est ordonnateur délégué des recettes et des dépenses du centre régional.

Il exerce en outre les pouvoirs qui lui sont délégués par le directeur général.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des personnels du centre, sous réserve, lorsqu'il s'agit de matières pour lesquelles il a lui-même reçu délégation, qu'il y ait été autorisé par l'autorité délégante.