Article R321-81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations du conseil des centres régionaux de la propriété forestière
Résumé Le conseil des centres régionaux de la propriété forestière peut être convoqué par son président ou le commissaire du Gouvernement, et cela est obligatoire si beaucoup de membres ou le président du centre national le demande.
Le conseil est convoqué par son président.
Toutefois, le commissaire du Gouvernement du centre convoque les conseillers à la première réunion qui a lieu au plus tard trois mois après l'élection des conseillers par le collège des propriétaires forestiers.
La convocation du conseil est de droit si elle est demandée par le tiers de ses membres en exercice ou, dans les conditions fixées par le conseil d'administration du centre national, par le président du centre national.
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