Article R321-80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des délibérations des conseils régionaux
Résumé Les décisions des conseils régionaux doivent être appliquées dans le mois qui suit leur vote, sauf si elles sont prises par le conseil national, qui a ses propres règles.
Les délibérations du conseil sont exécutoires dans le délai d'un mois à compter de leur adoption. Toutefois, celles prises par délégation du conseil d'administration du centre national dans les matières visées aux 4°, 6° et 11° de l'article R. 321-8 sont exécutoires dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 321-12.
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