Article R321-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais d'établissement ou de révision des listes électorales et d'élection des conseillers d'un centre régional
Résumé Le Centre national de la propriété forestière paie les frais pour élire les conseillers régionaux et mettre à jour les listes électorales.
Les frais d'établissement ou de révision des listes électorales des collèges départementaux et du collège régional désignant les conseillers d'un centre régional sont, ainsi que les frais d'élection de ces conseillers, à la charge du Centre national de la propriété forestière.
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